Politique de confidentialité.
En toute transparence : ce que je collecte, pourquoi, et ce que j'en fais. Le texte ci-dessous est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Maxime Cossutti, entrepreneur individuel domicilié à Han-sur-Nied (57580), identifié sous le SIREN 941 428 906.
Email de contact : contact@cossutti.fr
Données collectées
Les données personnelles que je collecte sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour répondre à vos demandes :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, commune, type de demande, description du besoin
- Via les échanges email ou téléphone : les informations que vous me communiquez spontanément
- Lors d'une intervention : adresse complète d'intervention, informations techniques sur le matériel, données nécessaires à l'établissement de la facture
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande (devis, prise de rendez-vous, conseil)
- Réaliser la prestation que vous m'avez confiée
- Établir et conserver la facturation conformément aux obligations légales
- Vous tenir informé du suivi de l'intervention si nécessaire
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de revente à des tiers.
Base légale et durée de conservation
Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles (votre demande de devis) ou du contrat (la prestation), ainsi que sur les obligations légales (facturation, comptabilité).
Durées de conservation :
- Demandes de devis sans suite : 1 an maximum
- Coordonnées clients : pendant la durée de la relation commerciale, prolongée de 3 ans
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par Maxime Cossutti.
Aucune donnée n'est transmise à un tiers, sauf obligation légale (administration fiscale, judiciaire) ou avec votre accord exprès. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : connaître les données que je détiens vous concernant
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation : restreindre le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
Pour exercer ces droits, écrivez-moi à contact@cossutti.fr en précisant votre demande. Je m'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois.
Sécurité
Vos données sont stockées sur une infrastructure auto-hébergée en France, sécurisée par chiffrement TLS pour les transmissions et accès restreint pour le stockage.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, je m'engage à vous en informer dans les 72 heures et à notifier la CNIL.
Cookies et traceurs
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- Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée
- Pas de cookies tiers, pas de profilage publicitaire
- Toutes les données sont stockées en France, sur une infrastructure que je gère moi-même
- Conforme RGPD, ePrivacy et recommandations CNIL
Le tracking n'est activé qu'après votre consentement explicite via la bannière qui apparaît lors de votre première visite. Si vous refusez, aucune donnée ne sera collectée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur.
Aucun outil de publicité, de retargeting ou de tracking comportemental n'est utilisé. Les polices et bibliothèques du site sont auto-hébergées : aucune requête n'est envoyée à Google Fonts ni à un CDN tiers. Les seules requêtes externes restantes sont strictement nécessaires au fonctionnement du site : les fonds de carte OpenStreetMap/CARTO (page contact) et le service Web3Forms (sous-traitant au sens du RGPD), qui achemine les messages du formulaire de devis vers ma boîte email ; seules les données que vous saisissez dans le formulaire lui sont transmises, aux seules fins d'acheminement.
Réclamation
Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr